Contact
Comment faire ses achats
Livraison
Guide d'achat
La date certaine
Français
193 b
Livraison à Autriche
Jusqu'à 30 jours pour les retours
Les clients ont également acheté
Cette étude s'intéresse au mécanisme de droit commun pour résoudre les conflits de droits concurrents par l'antériorité. Si le premier en droit l'emporte, encore faut-il savoir qui est le premier.
Du droit des obligations au droit fiscal en passant par le droit de l'urbanisme ou encore le droit des affaires, cette thèse démontre que l'exigence de date certaine constitue une règle transversale, protectrice des tiers contre l'antidate.
D'une nécessité évidente pour les rédacteurs du Code civil, elle est devenue une règle souvent méconnue, voire incomprise. En témoigne l'absence de thèse à son sujet depuis plus d'un siècle. Cet ouvrage propose de lever les nombreux malentendus qui existent sur cette règle structurelle de notre système juridique et de la réhabiliter à sa juste place.
Points forts
- Une thèse utile aux privatistes comme aux publicistes et à la pratique notariale
- Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Directeur de thèse : Claude Brenner
À propos du livre
Offrez ce livre dès aujourd'hui
C’est simple
1 Ajouter au panier et choisir l'option Livrer comme cadeau à la caisse. 2 Nous vous enverrons un bon d'achat 3 Le livre arrivera à l'adresse du destinataireCeci pourrait également vous intéresser
/
Livre de poche
13.69
€
/
Livre de poche
30.69
€
/
Livre de poche
22.60
€
/
Livre de poche
9.69
€
Bonjour ! Je suis Libroamiko, votre conseiller littéraire.
Comment puis-je vous aider ?