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Code judiciaire
Partie VII - La mediation
Langue
Français
Français
Livre numérique
Adobe ePub DRM
Ce livre presente le Code judiciaire, Partie VII, consacre a la mediation dans le cadre des codes fe...
Description détaillée
Code Libristo: 51350965
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125 b
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Ce livre presente le Code judiciaire, Partie VII, consacre a la mediation dans le cadre des codes federaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions legales regissant la mediation, facilitant ainsi la comprehension des procedures et des principes applicables. Destine aux praticiens du droit, aux mediateurs et aux etudiants, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour naviguer dans le paysage juridique belge en matiere de mediation. Les textes sont presentes sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe et efficace des normes en vigueur.
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À propos du livre
Nom complet
Code judiciaire
Langue
Français
Français
Reliure
Livre numérique - Adobe ePub DRM
Date de parution
2025
EAN
9782390860686
Code Libristo
51350965
Éditeurs
Codex Justitia Publishing
Catégories
Droit
>
Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit
>
Systèmes juridiques : généralités
>
Systèmes juridiques : tribunaux et procédure
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