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Code électoral
Langue
Français
Français
Livre numérique
Adobe ePub DRM
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.Mis à jour...
Description détaillée
Code Libristo: 47692932
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85 b
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Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
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À propos du livre
Nom complet
Code électoral
Auteur
Pierre Delroisse, Axel Neefs
Langue
Français
Français
Reliure
Livre numérique - Adobe ePub DRM
Date de parution
2024
EAN
9782874353468
Code Libristo
47692932
Éditeurs
Corporate Copyright
Catégories
Droit
>
Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit
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Droit constitutionnel et administratif : généralités
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Pouvoir exécutif
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