Acte Pour La Licence. Code Napoleon. de la Capacite Pour Donner Ou Pour Recevoir A Titre Gratuit

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Negotiis gestis. - Code Napoléon : De la capacité pour donner ou pour recevoir à titre gratuit. - Code de commerce : Des Sociétés... - Droit administratif : à qui appartient le droit d'interprétation, d'explication et d'application des actes administratifs.] / soutenu... par M. Combes (Joseph), ...Date de l'édition originale : 1854Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr